CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute commande ou réservation de prestation proposées sur les sites www.lephotographeoutdoor.fr et www.photographedepaysage.com exploité par M. Alexandre JACQUET, photographe exerçant sous un statut d’artisan, et dont l’activité est établie 2 Rue de Solferino à 78600 Maisons Laffite, Siret n° 822 893 483 00021, ci-après « Le Photographe Outdoor
I. Description des contenus et prestations
Le site « Le Photographe Outdoor » propose différents contenus, certains en accès gratuit et d’autres destinés à promouvoir des prestations payantes. Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur celles qu’auraient éventuellement développées les participants aux formations pour leur propre activité professionnelle, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée sur le site « Le Photographe Outdoor », quel qu’en soit l’objet.
1 -Les contenus gratuits
« Le Photographe Outdoor » propose de nombreux articles en libre accès. Les contenus proposés ne sont toutefois pas libres de droits. Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus sont la propriété exclusive de leur auteur. Les règles relatives à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon leur sont applicables telles qu’exposées à l’article 2 ci-après
2 – Les contenus et services payants
Les différentes prestations payantes proposées à la vente sur le site « Le Photographe Outdoor » le sont dans le cadre d’une activité professionnelle légalement exercée par M. Alexandre JACQUET et dans les limites de ce que la législation autorise. Chacun des services et produits proposés sur le site est soumis à des modalités d’inscription précises, qui sont détaillées ci-après
2.1 Programme d’accompagnement en ligne
Les cours en ligne sont dispensés sous forme de vidéo auxquels l’Internaute a accès après s’être connecté à son compte. Les vidéos, sont hébergées sur le site « Le Photographe Outdoor » ou sur la plateforme d’hébergement Clickfunnels via le site https://photographedepaysage.com/ En acceptant les présentes CGV, vous souscrivez également à la charte d’utilisation et la politique de confidentialité de la dite plateforme. Dès lors, « Le Photographe Outdoor » n’endosse aucune responsabilité en cas d’avarie technique empêchant momentanément l’accès au site (rupture de connexion du fournisseur d’accès de l’Internaute, avarie technique de l’hébergeur des fichiers). « Le Photographe Outdoor » mettra tout en œuvre, en cas de difficulté technique, pour rétablir l’accès rapide aux formations vidéo achetées par l’Internaute, ceci ne constituant toutefois qu’une obligation de moyens.
2.2 Les ateliers et voyages « Terres de Photographes »
1) Nos offres de voyages et ateliers
Les voyages et ateliers de formation « sur le terrain », sont organisés et conduits par « Le Photographe Outdoor » dans différents lieux présentant un intérêt pour l’apprentissage souhaité.
Les Internautes souhaitant participer liront attentivement la description de celui-ci sur le site « Le Photographe Outdoor » ou « photographe de paysage » et veilleront notamment :
- A vérifier que leur santé ne les empêche pas d’en suivre le déroulement, notamment s’il s’agit de randonnées longues en basse ou moyenne montagne.
- Qu’ils disposent des prérequis nécessaires, lorsque les ateliers ou voyages sont décrits comme convenant aux photographes disposant déjà de certaines compétences techniques.
- Qu’ils disposent du matériel nécessaire, le prix de la formation n’incluant pas la location ou le prêt de matériel photographique.
En cas de doute, les Internautes sont invités à contacter « Le Photographe Outdoor » avant de valider leur inscription, afin de s’assurer que les ateliers et voyages envisagés correspondent à leur niveau de compétence et à leurs besoins.
Dans tous les cas, « Le Photographe Outdoor » ne fournit que l’encadrement pédagogique tel que décrit dans la présentation, et n’assure aucune prestation d’hébergement, de transport ou de restauration.
2) Les modalités d’inscription
Si vous êtes intéressés par le cycle Terres de Photographes ou l’un des voyages ou ateliers, nous vous invitons à contacter Le Photographe Outdoor via info@lephotographeoutdoor.fr ou sur les autres espaces de contact (facebook, instagram).
Il vous communiquera les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage.
Une inscription est ferme et définitive dès lors que le règlement intégral de votre voyage photo est reçu.
Le Photographe Outdoor procédera à l’envoi de la facture après vérification de l’encaissement du prix réglé.
Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible, Le Photographe Outdoor procédera au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme.
3) Voyage photo: informations
2.1 – Un carnet de route répond à l’obligation d’information préalable prévue par l’article R211-4 du Code du tourisme relatif au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009.
Le Carnet de voyage récapitule l’ensemble des informations pratiques, légales, commerciales et administratives de votre voyage photo. Il est édité pour chaque voyage photo proposé par Le Photographe Outdoor. Ce carnet de route est disponible sur le site web et accessible, sur demande d’inscription, sur la page dédiée au voyage photo.
Chaque carnet de voyage est accompagné des présentes conditions générales et particulières de vente. Il est à noter que si l’organisation le nécessite, Le Photographe Outdoor pourra modifier certaines informations contenues dans le carnet et vous en informera par email ou dans les meilleurs délais.
Les informations du carnet relatives au
transport, à l’hébergement et aux repas ont une valeur de conseil mais ne sont pas obligatoires compte tenu du fait que ce sont des prestations à la charge du participant.
Il en va de même pour les informations relatives à la condition physique nécessaire pour participer au voyage.
Le programme journalier pourra être soumis à certaines modifications
dû aux conditions climatiques (météo…) ou
artistique (lumière disponible). Ces modifi cations seront proposées le jour même, durant le séjour.
Ces modifications n’entraînent aucune
possibilité de réparation ou de compensation de la part du Photographe Outdoor.
3.1 – Durée du voyage
La durée du voyage est présentée dans le carnet de voyage sous la forme du nombre de jours et du nombre de nuits. Par défi nition, indépendamment de l’horaire et de la nature de l’activité pratiquée (transport, photographie, formation…), le premier jour du séjour est le jour du rendez-vous et le dernier jour du séjour est le jour de retour.
Le PhotographeOutdoor ne pourrait être tenu responsable des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur.
3.2 – Taille du groupe de photo-voyageur
En règle générale, Le Photographe Outdoor propose de réunir des groupes jusqu’à 8 personnes afin de maximiser vos échanges.
Il est à noter que chaque voyage a sa tarification propre.
3.3 – Nombre insuffisant de photo-voyageur
Le Photographe Outdoor peut, exceptionnellement, être contraint d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 7 jours avant la date de départ
initialement prévue.
Les montants payés par l’Internaute pour les dates de voyage/ateliers seront intégralement remboursés par « Le Photographe Outdoor » dans un délai maximum de 14 jours.
3.4 – Accompagnateur du groupe
L’accompagnateur du groupe Alexandre Jacquet est à votre disposition durant la durée quotidienne de travail légal, à savoir 10 heures par jour. Ainsi il pourra décider de pauses et de temps libres afin de respecter la législation en vigueur, mais surtout d’assurer aux photo-voyageurs une qualité de présence tout au long du voyage.
II. Prix
1. Prix formation en ligne
Les prix indiqués sur le site pour les contenus payants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les seules prestations ou les seuls services proposés par « Le Photographe Outdoor » lui-même.
Les paiements en ligne sont cryptés SSL et se font par l’intermédiaire de la société STRIPE destinée au paiement par internet. « Le Photographe Outdoor » n’a accès à aucune donnée personnelle relative au compte bancaire ou au numéro de carte de l’Internaute, lequel se doit de respecter les Conditions générales d’utilisation du site concerné. Toute commande passée sur le site «Le Photographe Outdoor » donnera lieu à l’émission automatique d’une facture. L’Internaute s’engage à communiquer des informations complètes et à jour en vue d’établir cette facturation. Il sera seul responsable des conséquences de toute erreur ou omission dans la transmission de ses coordonnées de facturation.
Pour toute demande de paiement par chèque ou d’achat de bon cadeau, l’Internaute se rapprochera du Photographe Outdoor par Email afin de déterminer les modalités précises de fonctionnement. En tout état de cause, un paiement par chèque ne pourra être considéré comme valablement effectué qu’après encaissement dudit chèque porté au crédit du compte du Photographe Outdoor, et sous réserve d’un éventuel incident de paiement dont l’Internaute supportera alors l’intégralité des coûts et frais bancaires, qui pourront être réclamés sur présentation des justificatifs des frais prélevés par les établissements bancaires.
2. Commandes, modalités de paiement et droit de rétractation
- Création d’un compte
Toute commande sur le site « Le Photographe Outdoor » et « photographe depaysage » est subordonnée à la création d’un compte d’utilisateur, laquelle se fait gratuitement. L’Internaute est responsable des identifiants qu’il aura choisis lors de la création de ce compte. Il ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers. En cas de perte des identifiants il informera immédiatement « Le Photographe Outdoor ».
Les règles suivantes s’appliquent aux commandes passées sur le site « Le Photographe Outdoor », en fonction de la nature de celles-ci :
- Les produits numériques (vidéos de formation notamment, etc.) sont payables intégralement à la commande ou selon les facilités de paiement proposé. Ils peuvent donner lieu à un remboursement à compter de la durée de la garantie éventuellement offerte au moment de l’achat.
- Les inscriptions à des formations payantes en ligne peuvent être proposées, selon les offres disponibles :
- Soit pour un montant forfaitaire donnant lieu à un accès illimité aux contenus spécifiquement achetés, et hébergés sur le site « Le Photographe Outdoor » (avec dans certains cas une possibilité de téléchargement)
- Soit par le biais d’un abonnement mensuel donnant accès aux différents contenus hébergés sur le site « Le Photographe Outdoor » (avec dans certains cas une possibilité de téléchargement)
L’Internaute est informé que chaque offre ou contenu fait l’objet d’une description précise sur la page d’achat, et qu’il lui appartient d’en prendre connaissance avant de finaliser sa commande.
2. Prix voyages et ateliers « Terres de Photographes »
2.1. Contenu de la prestation
L’Internaute est informé que les prestations liées aux voyages et ateliers vendus par « Le Photographe Outdoor » se limitent à l’encadrement technique et pédagogique.
En aucun cas « Le Photographe Outdoor » n’est habilité à proposer des prestations de transport, d’hébergement ou de restauration. Dès lors, l’organisation des workshops s’accompagnera :
- Soit de prestations confiées à une agence de voyage légalement établie et autorisée à vendre ce type de prestations
- Soit de frais et choix des moyens de transport laissés à l’appréciation des participants, lesquels rejoindront le formateur sur le lieu de la formation, et s’organiseront pour être mobiles sur place par leurs propres moyens (véhicule personnel).
- Les frais d’hébergement et de nourriture seront également à la charge des participants.
Les ateliers/voyages peuvent en outre faire l’objet d’une annulation en cas d’insuffisance de participants (voir conditions 2.2, 3, 3.3)
2.2. Modalités de paiement
Toute inscription est ferme et définitive lorsque le paiement intégral aura été encaissé par Le Photographe Outdoor.
Pour toute inscription opérée selon les modalités de paiement offertes en trois fois sans frais, il sera procédé à un premier encaissement par Le Photographe Outdoor d’un acompte de 30 % du prix total du voyage.
Puis un nouveau versement d’un acompte de 30 % du prix total devra être effectué 30 jours après le premier.
Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par Le Photographe Outdoor au plus tard 60 jours avant la date du départ.
Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du prix total du voyage.
Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde du prix sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des
frais d’annulation visés à l’article ci-après.
2.3. Moyens de paiement
Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage
(i) par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement) sous réserve de compléter, dater et signer les autorisations de prélèvement automatique pour l’acompte et le solde du prix du voyage mentionnés sur la page de vente. Le paiement par carte bancaire s’effectuera par téléphone.
(ii)
par chèque (uniquement pour des paiements devant intervenir à plus de 35 jours de la date de départ du voyage)
(iii) par virement bancaire.
2.4. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Le Photographe Outdoor, il sera adressé à la
personne une facture.
3. Informations voyage
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de
validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/autorisations de sortie de territoire,
livret de famille, etc.) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
4. Annulation
4.1 Annulation du fait du Photographe Outdoor
Si Le Photographe Outdoor se voit dans l’obligation d’annuler un départ, quel qu’en soit le motif, il vous remboursera entièrement les sommes versées au titre de votre inscription.
Les frais extérieurs au voyage et engagés par le client tels que les frais de transport, les frais d’hébergement, les frais d’obtention des visas, les frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
4.2 Annulation du fait du photo-voyageur
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez nous
informer et informer votre compagnie d’assurances par tout moyen écrit, le plus rapidement possible, afin d’avoir un accusé de réception. Nous vous conseillons de prévenir votre assurance le plus tôt possible suite à la survenance du fait générateur de cette annulation. Attention, c’est la date de réception de l’écrit par Le Photographe Outdoor qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, selon ses propres modalités, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.
Il est à préciser qu’en cas d’annulation, la
prime d’assurance, les frais de visa ainsi que les frais d’inscription ne sont pas remboursables par Le photographe Outdoor.
En cas d’annulation de votre voyage, il sera fait application des dispositions énoncées au présent article.
4.3. Barème de frais d’annulation/résolution
Cela va dépendre si le photo-voyageur annule sa participation au cycle Terres de Photographes ou s’il annule un voyage/atelier.
Voyage/Atelier
• à plus de 180 jours de la date de départ prévue aucun frais supplémentaire.
• de 120 à 90 jours de la date de départ prévue : 30% du prix total du séjour.
• de 90 à 45 jours de la date de départ prévue : 50% du prix total du séjour annulé
• de 44 jours au départ prévue : 100% du prix total du séjour ou du programme.
Cycle Terres de Photographes
Pour une annulation du cycle Terres de Photographes, 50% du prix total à moins de 180 jours.
4.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéfi ciez pas d’un délai de rétractation. En cas de difficultés, nous sommes à votre disposition pour tout échange.
4.5 Devoir d’information
Tout photo-voyageur devra informer le Photographe Outdoor si ses capacités physiques ou médicales nécessitent un aménagement des infrastructures ou du programme. De même, le photo-voyageur s’engage à informer le Photographe Outdoor si son état médical ou physique nécessite des précautions ou des dispositions particulières à mettre en place durant le séjour par le photographe accompagnateur. Tout défaut d’information pourra être considéré comme une omission volontaire du voyageur et, en
cas d’annulation pour incompatibilité du voyage avec l’état physique ou médical du voyageur sera considéré comme une annulation du fait du photo-voyageur. Ainsi, l’article 4.3 s’appliquera donc pour le calcul des frais d’annulation.
5. Modification
5.1 Modification des informations contenues dans le carnet de voyage
Le Photographe Outdoor s’engage à communiquer par écrit aux photo-voyageurs les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans le carnet de voyage, brochure ou la page web
Terres de Photographes. Ces modifications peuvent être effectuées pour garantir la sécurité des photo-voyageurs ou bien en raison de circonstances et d’évènements locaux.
6.2 Modification du séjour du Photographe Outdoor
Le Photographe Outdoor vous informera dans les plus bref délais, si, avant le départ ou pendant le séjour, il modifie les étapes. Les prestations modifiées seront toutefois fournies à des conditions équivalentes. Si les étapes sont inversées ou décalées, du fait notamment (liste non exhaustive) de la météo ou d’évènements locaux (politique, climatique, social…) les visites et les points d’intérêt prévus seront néanmoins respectés dans la mesure du possible.
Le Photographe Outdoor » a souscrit une police d’assurance responsabilité civile pour tout dommage dont il serait éventuellement déclaré responsable pendant l’encadrement des formations et ateliers sur le terrain. Toutefois, ceci ne prive pas les participants du droit de mettre en œuvre leur propre assurance « Accidents de la vie » pour tout accident n’engageant pas la responsabilité du Photographe Outdoor pendant la durée de la prestation. De la même manière, tout dommage causé par un participant à un autre participant ou au formateur sera susceptible de mettre en œuvre la responsabilité du participant à l’origine du dommage et sa propre assurance responsabilité civile familiale ou professionnelle
8. Force majeure
L’exécution des obligations du « Photographe Outdoor » au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. « Le Photographe Outdoor » avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
9. Modification des CGV
« Le Photographe Outdoor » peut être amené à modifier les présentes CGV à tout moment, en raison soit de l’ajout ou de la modification de certaines des prestations proposées, soit d’une modification légale ou réglementaire. Toute modification n’aura d’effet que pour l’avenir. Les inscriptions ou commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site du « Photographe Outdoor », gratuits ou payants, sont soumis au droit d’auteur. Sauf mention contraire, M. Alexandre JACQUET est le seul titulaire des contenus publiés. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation de leur auteur est interdite, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute reproduction partielle ou totale qui aurait été autorisée préalablement par l’auteur devra obligatoirement être accompagnée des mentions suivantes : © Alexandre Jacquet / www.lephotographeoutdoor.fr
11. Loi applicable et attribution de compétence.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, « Le Photographe Outdoor » s’engage à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises désignées conformément au Code de l’organisation judiciaire lorsque le participant intervient à titre personnel. Lorsque le litige opposant « Le Photographe Outdoor » et le participant s’inscrit, pour ce dernier, dans un cadre professionnel, les tribunaux du siège du « Photographe Outdoor » sont seuls compétents.
