CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute commande ou réservation de prestation proposées sur le site www.lephotographeoutdoor.fr exploité par M. Alexandre JACQUET, photographe exerçant sous un statut d’artisan, et dont l’activité est établie 2 Rue de Solferino à 78600 Maisons Laffite, Siret n° 822 893 483 00021, ci-après « Le Photographe Outdoor »

  1. Description des contenus et prestations

Le site « Le Photographe Outdoor » propose différents contenus, certains en accès gratuit et d’autres destinés à promouvoir des prestations payantes. Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur celles qu’auraient éventuellement développées les participants aux formations pour leur propre activité professionnelle, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée sur le site « Le Photographe Outdoor », quel qu’en soit l’objet.

  • Les contenus gratuits

« Le Photographe Outdoor » propose de nombreux articles en libre accès. Les contenus proposés ne sont toutefois pas libres de droits. Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus sont la propriété exclusive de leur auteur. Les règles relatives à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon leur sont applicables telles qu’exposées à l’article 2 ci-après.

  • Les contenus et services payants

Les différentes prestations payantes proposées à la vente sur le site « Le Photographe Outdoor » le sont dans le cadre d’une activité professionnelle légalement exercée par M. Alexandre JACQUET et dans les limites de ce que la législation autorise. Chacun des services et produits proposés sur le site est soumis à des modalités d’inscription précises, qui sont détaillées ci-après.

  • Les cours en ligne

Les cours en ligne sont dispensés sous forme de vidéo auxquelles l’Internaute a accès après s’être connecté à son compte. Les vidéos, sont hébergées sur le site « Le Photographe Outdoor » ou sur la plateforme d’hébergement Teachable (terms of use & privacy policy). En acceptant les présentes CGV, vous souscrivez également à la charte d’utilisation et la politique de confidentialité de la dite plateforme. Dès lors, « Le Photographe Outdoor » n’endosse aucune responsabilité en cas d’avarie technique empêchant momentanément l’accès au site (rupture de connexion du fournisseur d’accès de l’Internaute, avarie technique de l’hébergeur des fichiers). « Le Photographe Outdoor » mettra tout en œuvre, en cas de difficulté technique, pour rétablir l’accès rapide aux formations vidéo achetées par l’Internaute, ceci ne constituant toutefois qu’une obligation de moyens.

  • Les Workshops

Les Workshops sont des ateliers de formation « sur le terrain », organisés par « Le Photographe Outdoor » dans différents lieux présentant un intérêt pour l’apprentissage souhaité. Les Internautes souhaitant participer au Workshop liront attentivement la description de celui-ci sur le site « Le Photographe Outdoor » et veilleront notamment :

  • A vérifier que leur santé ne les empêche pas d’en suivre le déroulement, notamment s’il s’agit de randonnées longues en basse ou moyenne montagne.
  • Qu’ils disposent des prérequis nécessaires, lorsque les Workshops sont décrits comme convenant aux photographes disposant déjà de certaines compétences techniques.
  • Qu’ils disposent du matériel nécessaire pour suivre le workshop, le prix de la formation n’incluant pas la location ou le prêt de matériel photographique.

En cas de doute, les Internautes sont invités à contacter « Le Photographe Outdoor » avant de valider leur inscription, afin de s’assurer que le Workshop envisagé correspond à leur niveau de compétence et à leurs besoins. Dans tous les cas, « Le Photographe Outdoor » ne fournit que l’encadrement pédagogique tel que décrit dans la présentation du Workshop, et n’assure aucune prestation d’hébergement, de transport ou de restauration.

  • Le coaching

Le coaching consiste en un accompagnement de plus ou moins longue durée au profit d’un photographe, pris individuellement, et ce par des échanges qui pourront se dérouler par eMails, par vidéoconférence, ou tous moyens jugés adaptés par « Le Photographe Outdoor ». Les différentes formules de coaching sont seront détaillées sur la page dédiée du site « Le Photographe Outdoor »

  1. Prix

Les prix indiqués sur le site pour les contenus payants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les seules prestations ou les seuls services proposés par « » Le Photographe Outdoor » lui-même. Lorsque des services connexes sont proposés par des tiers (voir infra, Workshops), les présentes conditions ne règlent pas les relations contractuelles entre le tiers et les participants à la formation. Les paiements en ligne sont cryptés SSL et se font par l’intermédiaire de la société STRIPE destinée au paiement par internet et auquel l’Internaute doit avoir préalablement souscrit. « Le Photographe Outdoor » n’a accès à aucune donnée personnelle relative au compte bancaire ou au numéro de carte de l’Internaute, lequel se doit de respecter les Conditions générales d’utilisation du site concerné. Toute commande passée sur le site « Le Photographe Outdoor » donnera lieu à l’émission automatique d’une facture. L’Internaute s’engage à communiquer des informations complètes et à jour en vue d’établir cette facturation. Il sera seul responsable des conséquences de toute erreur ou omission dans la transmission de ses coordonnées de facturation. Pour toute demande de paiement par chèque ou d’achat de bon cadeau, l’Internaute se rapprochera du Photographe Outdoor par Email afin de déterminer les modalités précises de fonctionnement. En tout état de cause, un paiement par chèque ne pourra être considéré comme valablement effectué qu’après encaissement dudit chèque porté au crédit du compte du Photographe Outdoor, et sous réserve d’un éventuel incident de paiement dont l’Internaute supportera alors l’intégralité des coûts et frais bancaires, qui pourront être réclamés sur présentation des justificatifs des frais prélevés par les établissements bancaires.

  1. Commandes, modalités de paiement et droit de rétractation
  • Création d’un compte

Toute commande sur le site « Le Photographe Outdoor » est subordonnée à la création d’un compte d’utilisateur, laquelle se fait gratuitement. L’Internaute est responsable des identifiants qu’il aura choisis lors de la création de ce compte. Il ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers. En cas de perte des identifiants il informera immédiatement « Le Photographe Outdoor ». OU

  • Choix d’une prestation

Les règles suivantes s’appliquent aux commandes passées sur le site « Le Photographe Outdoor », en fonction de la nature de celles-ci :

  • Les produits numériques (vidéos de formation notamment, etc.) sont payables intégralement à la commande. Ils peuvent donner lieu à un remboursement à compter de la durée de la garantie éventuellement offerte au moment de l’achat.
  • Les inscriptions à des formations payantes en ligne peuvent être proposées, selon les offres disponibles :
    • Soit pour un montant forfaitaire donnant lieu à un accès illimité aux contenus spécifiquement achetés, et hébergés sur le site « Le Photographe Outdoor » (avec dans certains cas une possibilité de téléchargement)
    • Soit par le biais d’un abonnement mensuel donnant accès aux différents contenus hébergés sur le site « Le Photographe Outdoor » (avec dans certains cas une possibilité de téléchargement).

L’Internaute est informé que chaque offre ou contenu fait l’objet d’une description précise sur la page d’achat, et qu’il lui appartient d’en prendre connaissance avant de finaliser sa commande.

  • Les inscriptions à un workshop sur le terrain impliquent le paiement intégral du montant de la formation.

L’Internaute est informé que les prestations liées aux Workshops vendus par « Le Photographe Outdoor » se limitent à l’encadrement technique et pédagogique. En aucun cas « Le Photographe Outdoor » n’est habilité à proposer des prestations de transport, d’hébergement ou de restauration. Dès lors, l’organisation des workshops s’accompagnera :

  • Soit de prestations confiées à une agence de voyage légalement établie et autorisée à vendre ce type de prestations
  • Soit de frais et choix des moyens de transport laissés à l’appréciation des participants, lesquels rejoindront le formateur sur le lieu de la formation, et s’organiseront pour être mobiles sur place par leurs propres moyens (véhicule personnel).

Les Workshops peuvent en outre faire l’objet d’une annulation en cas d’insuffisance de participants. Pour chaque Workshop proposé sur le site, « Le Photographe Outdoor » indiquera le nombre minimum et maximum de participants. En cas d’annulation faute d’un nombre suffisant d’inscrits, les paiements versés par les inscrits seront intégralement remboursés dans les 48h de l’annulation officielle du Workshop, par virement sur le compte de chacun des participants. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’Internaute adressera un courrier recommandé au Photographe Outdoor à l’adresse suivante : « Le Photographe Outdoor » Alexandre JACQUET 2 Rue de Solferino 78600 Maisons Laffite Les montants payés par l’Internaute seront intégralement remboursés par « Le Photographe Outdoor » dans un délai maximum de 14 jours.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site du « Photographe Outdoor », gratuits ou payants, sont soumis au droit d’auteur. Sauf mention contraire, M. Alexandre JACQUET est le seul titulaire des contenus publiés. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation de leur auteur est interdite, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute reproduction partielle ou totale qui aurait été autorisée préalablement par l’auteur devra obligatoirement être accompagnée des mentions suivantes : © Alexandre Jacquet / www.lephotographeoutdoor.fr

  1. Assurance

« Le Photographe Outdoor » a souscrit une police d’assurance responsabilité civile pour tout dommage dont il serait éventuellement déclaré responsable pendant l’encadrement des formations et ateliers sur le terrain. Toutefois, ceci ne prive pas les participants du droit de mettre en œuvre leur propre assurance « Accidents de la vie » pour tout accident n’engageant pas la responsabilité du Photographe Outdoor pendant la durée de la prestation. De la même manière, tout dommage causé par un participant à un autre participant ou au formateur sera susceptible de mettre en œuvre la responsabilité du participant à l’origine du dommage et sa propre assurance responsabilité civile familiale ou professionnelle.

  1. Force majeure

L’exécution des obligations du « Photographe Outdoor » au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. « Le Photographe Outdoor » avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

  1. Modification des CGV

« Le Photographe Outdoor » peut être amené à modifier les présentes CGV à tout moment, en raison soit de l’ajout ou de la modification de certaines des prestations proposées, soit d’une modification légale ou réglementaire. Toute modification n’aura d’effet que pour l’avenir. Les inscriptions ou commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.

  1. Loi applicable et attribution de compétence.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, « Le Photographe Outdoor » s’engage à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises désignées conformément au Code de l’organisation judiciaire lorsque le participant intervient à titre personnel. Lorsque le litige opposant « Le Photographe Outdoor » et le participant s’inscrit, pour ce dernier, dans un cadre professionnel, les tribunaux du siège du « Photographe Outdoor » sont seuls compétents.

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